Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et définitions

 

La société Café Kitsuné, société par actions simplifiée au capital de 693 603,00 €, dont le siège social est situé 9, rue du Helder Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 7999 754 395, (ci-après « Café Kitsuné ») a développé un programme de fidélité dénommé le programme « Friends & Family  » (ci-après dénommé le « Programme de Fidélité » ou la « Carte de Fidélité Mobile ») conçu pour récompenser les clients et/ou partenaires collaborant régulièrement avec les établissements Café Kitsuné participant au Programme de Fidélité.

Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces Conditions Générales désigne Café Kitsuné.

Toute référence à « vous », « votre » ou « l’Adhérent » vous désigne, en qualité d’adhérent au Programme de Fidélité.

Toute référence au « Programme de Fidélité » désigne le programme mis en place par Café Kitsuné régit par les présentes conditions générales d’utilisation.

Toute référence à « Carte d’Adhésion » désigne la carte remise par Café Kitsuné et permettant à l’Adhérant de bénéficier du Programme d’Adhésion.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU » ou « Conditions Générales ») régissent le Programme de Fidélité et s’appliquent à tous les participants à compter de leur adhésion.

 

2. Périmètre

 

Le Programme de Fidélité est en vigueur dans l’ensemble des établissements Café Kitsuné situés ____________.

Un établissement Café Kitsuné consiste en un coffee shop à enseigne Café Kitsuné et exclusivement destiné à la vente de consommables et de produits de la marque Café Kitsuné.

 

3. Modalités d’adhésion au Programme de Fidélité

 

Afin de bénéficier du Programme de Fidélité, une Carte d’Adhésion sera remise à l’Adhérent directement par Café Kitsuné.

Lors de votre Adhésion, un certain nombre de renseignements obligatoires vous seront demandés par Café Kitsuné, tels qu’indiqués ci-après :

Renseignements obligatoires :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail,
• Date de naissance
• Numéro de téléphone portable

Une fois ces renseignements transmis à Café Kitsuné, un QR code sera remis à l’Adhérent lui permettant de dématérialiser la Carte d’Adhésion directement sur son Wallet mobile, ainsi que via un lien directement adressé par mail lors de l’Adhésion. La Carte d’Adhésion physique lui sera également remis.

Vous garantissez l’exactitude de toutes les informations fournies et serez seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

Nous ne pourrons en effet être en aucun cas tenus pour responsables en cas de non-réception d’une offre du fait d’informations obsolètes, mal ou non renseignées.

Vous devrez également nous indiquer si vous souhaitez recevoir des communications relatives aux marques Café Kitsuné, soit en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’adhésion, soit en l’acceptant directement et expressément sur votre Carte de Fidélité.

Le Programme de Fidélité est proposé uniquement aux clients, personnes physiques de 16 ans et plus. Les mineurs de 16 ans et plus souhaitant adhérer au Programme de fidélité doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal. Café Kitsuné se réserve le droit d’en demander le justificatif à tout moment.

L’Adhésion est strictement personnelle, vous seul pouvez bénéficier des avantages décrits ci-dessous.

Il est précisé que toute adhésion au Programme de Fidélité est strictement gratuite et n’est soumise à aucune condition d’achat.

L’utilisation par toute personne tierce du Programme de Fidélité est interdite et ne pourra être acceptée par aucun serveur/vendeur, en cas de présentation en caisse.

 

4. Données personnelles de l’utilisateur

 

Les données personnelles communiquées par l’Adhérent dans le cadre du Programme de Fidélité sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de la société Café Kitsuné en sa qualité de co-responsable de traitement avec la société CEV GROUP, aux seules fins du fonctionnement du Programme de Fidélité et afin d’informer l’Adhérent, sous réserve de son consentement explicite, des offres privilégiées des marques du groupe. À ce titre, elles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans après le dernier contact actif avec le groupe Kitsuné.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 n°2016/679, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement des données le concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, auprès du groupe Kitsuné et pendant la durée d’existence du Programme de fidélité, en écrivant à [email protected] ; ou par courrier postal à l’adresse suivante : Café Kitsuné, Service juridique / responsable des données personnelles, 9, rue du Helder 75009 Paris (France). L’Adhérent qui souhaite exercer ses droits doit adresser sa demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.

L’Adhérent peut retirer son consentement à tout moment, et introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’Adhérent qui exercerait ses droits de suppression, de limitation ou d’opposition au traitement de ses données personnelles sera réputé renoncer à son utilisation du Programme de Fidélité.

 

5. Avantage du Programme de Fidélité

 

L’adhésion au Programme de Fidélité permet à l’Adhérent de bénéficier gratuitement d’une boisson « Café Kitsuné » par jour, sur présentation de sa Carte de Fidélité dans les établissements concernés par le Programme de Fidélité.

Café Kitsuné se réserve le droit d’ajouter et/ou de modifier le présent avantage.

 

6. Responsabilité

 

Café Kitsuné décline toute responsabilité quant à tout préjudice découlant de ou en relation directe avec les services ou avantages fournis ou non fournis dans le cadre du Programme de Fidélité, et ne pourra également pas être tenue responsable et n’effectuera aucun remplacement ni remboursement de la Carte de Fidélité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Café Kitsuné ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du Programme de Fidélité résultant d’une mauvaise utilisation, d’une altération ou d’une manipulation non conforme.

 

7. Utilisation frauduleuse

Le Programme de Fidélité est un programme visant à procurer des avantages aux Adhérents et suppose que l’Adhérent respecte les Conditions Générales et adopte un comportement loyal vis-à-vis de Café Kitsuné et respectueuse des marques Café Kitsuné.

Aussi :

• Tout manquement aux Conditions Générales ;
• Toute utilisation frauduleuse par l’Adhérent au Programme de Fidélité ou par tout tiers agissant pour le compte de l’Adhérent ;
• Tout agissement visant à perturber le Programme de Fidélité ;

Entraînera de plein droit la désactivation et la suppression du compte fidélité sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte.

Nous nous réservons le droit d’effectuer, à tout moment, des contrôles sur le respect des Conditions Générales.

 

8. Modification ou arrêt du programme de fidélité

Café Kitsuné se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment le Programme de Fidélité (conditions d’adhésion, avantages liés à la Carte de Fidélité…) et/ou les modalités d’utilisation de la Carte de Fidélité.

Le Programme de Fidélité, y compris la Carte de Fidélité Mobile, ne peut pas être utilisée pour l’achat d’autres cartes cadeaux et/ou avantages en dehors de ceux énoncés dans les présente Conditions Générales, ni échangée contre de l’argent, ni partiellement remboursée.

 

9. Non-renonciation

 

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre des Conditions Générales ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

 

10. Stipulations générales

 

Ces Conditions Générales s’appliquent à compter du 15 septembre 2025.

Café Kitsuné se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement à toutes les Cartes émises après leur publication.

Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité entraîne l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont régies par le droit français. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales.

 

CAFÉ KITSUNÉ est une marque déposée appartenant à la société Kitsuné Créative.