Conditions Générales de Vente

Le 13 mai 2024

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société KITSUNÉ France dont le siège social est situé 9, rue du Helder 75009 Paris (France) («ci-après dénommée KITSUNÉ») auprès de toute personne physique ou personne morale désirant acquérir les produits proposés à la vente par KITSUNÉ sur son site Internet  https://maisonkitsune.com/fr (« ci-après dénommé le « Client »).

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre KITSUNÉ et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KITSUNÉ.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la  Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site internet  https://maisonkitsune.com/fr. Toute prise de commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet suppose la consultation et l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes conditions de vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet  ;https://maisonkitsune.com/fr.

KITSUNÉ se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente au regard des évolutions législatives, les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de KITSUNÉ constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet  ;https://maisonkitsune.com/fr  ; emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de la Politique de Confidentialité, et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à KITSUNÉ.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1 Présentation de la commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte qui fait l’objet d’une annonce spécifique. Les stocks étant alors en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée lors de la passation de la commande.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les stocks étant en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée sur l’objet. Toutefois, en cas d’erreur concernant la disponibilité de l’article, KITSUNÉ s’engage à rembourser le Client. Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte qui fait l’objet d’une annonce spécifique. Les stocks étant alors en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée lors de la passation de la commande.

Les Produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet et qui ont fait l’objet d’un contrôle de qualité. Ils s’efforcent d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. KITSUNÉ s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour décrire les produits avec la plus grande exactitude possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de KITSUNÉ ne pourra être engagée. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Le Client reconnaît que les photographies du site internet ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du Produit. L’impression visuelle réelle peut très légèrement différer de celle de la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs ; le Client reconnait que la responsabilité de Kitsuné ne saurait être engagée sur ce fondement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par KITSUNÉ par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

En aucun cas, une commande ne peut être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, pour répondre aux besoins de leurs activités commerciales et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Le Client reconnaît et accepte que KITSUNE se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel, au regard du nombre de produits commandés dans une commande unique et vis-à-vis du nombre de commandes individuelles effectuées pour un même produit en comparaison de la quantité habituelle d’un consommateur moyen.

3.2 Confirmation de la commande

L’enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande. KITSUNÉ ne sera pas en mesure de modifier ou d’annuler la commande. Toutefois, une fois le/les article(s) livré(s), le client dispose d’un droit de rétraction tel que décrit à l’article 8 des présentes.

Le Client doit obligatoirement :

• Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée;
• Se connecter à son compte Client s’il en possède un. A défaut, le Client pourra soit créer un compte Client personnel, soit choisir de poursuivre son achat sans se créer de compte;
• Indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison;
• Confirmer sa commande et son règlement;
• Valider le paiement;

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et KITSUNÉ.

KITSUNÉ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet.

KITSUNÉ communiquera, par un premier courrier électronique, les informations suivantes : l’enregistrement, la confirmation de la commande, la facture, et le délai de livraison de la commande.

KITSUNÉ communiquera, par un second courrier électronique, le numéro de livraison enregistré auprès du transporteur permettant de consulter le suivi de la livraison.

ARTICLE 4 : TARIFS

La devise varie en fonction du pays dans lequel se situe le Client. Le Client peut toutefois sélectionner un pays de livraison différent. Dans cette hypothèse, le prix affiché sera alors celui applicable au lieu de livraison sélectionné par le Client.

Ces prix ne tiennent pas compte, sauf mentions contraires, des frais d’expédition, qui seront indiqués en sus du prix lors de l'étape de passation de commande et avant que le Client ne confirme sa commande.

Avant la validation de la commande par le Client, le montant total de la commande sera indiqué (prix + frais d’expéditions + éventuels droits de douane et taxes applicables selon le territoire).

Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE

Le processus de paiement est pris en charge par notre partenaire international de facilitation des ventes et de traitement des commandes, Global-e. Global-e est certifié PCI-DSS niveau 1 et prendra en charge votre paiement en toute sécurité par l'intermédiaire de ses fournisseurs de services de paiement en fonction de la méthode de paiement choisie. Les modes de paiement applicables à votre commande seront affichés lors du processus de commande. Le récapitulatif de la commande ainsi que la facture seront insérés dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s).

La commande est confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

Les moyens de paiement acceptés peuvent varier selon le pays de livraison du Client.

Lorsque la méthode de paiement choisie le permet, le Client aura la possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs fois.

Le compte du client ne sera débité que le jour de l'achat ou le jour de l'expédition de la commande, selon le mode de paiement utilisé.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison n'est pas disponible dans les pays suivants : Burundi, Cuba, Erythrée, Iran, Irak, Kosovo, Libéria, Libye, Niévès, Corée du Nord, Somaliland, Soudan du sud, Saint-Eustache, Sainte-Hélène, Syrie, Tadjikistan, Yémen, Russie, Ukraine, Porto Rico.

En sélectionnant le pays de livraison souhaité dans l’onglet prévu à cet effet sur la page principale du site, le Client sera redirigé vers le site marchand approprié.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Une fois la commande validée, l’adresse indiquée par le Client ne peut être modifiée. La responsabilité du transporteur ou de KITSUNÉ ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).

Les délais de livraison pour la France:

Dès que votre commande est expédiée de notre entrepôt la livraison peut prendre de 1 à 2 jours ouvrés, sans compter les week-ends et les jours fériés. Une estimation du délai de livraison et son coût apparaitront sur la page de paiement.

Les délais de livraison pour le reste du monde:

Dès que votre commande est expédiée de nos entrepôts la livraison peut prendre de 3 à 5 jours ouvrés, sans compter les week-ends et les jours fériés. Une estimation du délai de livraison et son coût apparaitront sur la page de paiement.

Le Client peut suivre l’évolution de la livraison de sa commande en cliquant sur ce lien, en utilisant  le numéro de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.

Nous visons à respecter les délais de livraison indiqués, mais des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des périodes de forte activité, des conditions météorologiques extrêmes, des inspections douanières ou des conditions exceptionnelles peuvent parfois entraîner des retards de livraison.

En cas de retard de livraison imputable à KITSUNÉ qui serait supérieur à plus de 10 jours ouvrés à celui indiqué lors de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande du Client qui sera intégralement remboursé. La demande s’effectue par courrier électronique à l’adresse suivante  [email protected] .

Le montant des frais de livraison est indiqué après la validation du panier et est soumis à l’approbation du Client avant validation de chaque commande.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits de KITSUNÉ vers le Client sera réalisé au moment de la livraison qui constitue le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant sera réalisé au même moment, c’est-à-dire lorsque le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de KITSUNÉ.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de (14) quatorze jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

KITSUNÉ autorise le Client à retourner les produits achetés dans une période de 30 jours.

Le délai de trente (30) jours court :

• à compter du jour où le Client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,
• ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

Le Client doit générer un retour sur le site maisonkitsune.com et par le biais de la plateforme Global-e en indiquant l’article concerné par le retour et le motif de retour. 

À compter de l'émission de l'étiquette de retour par KITSUNÉ, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour procéder à l'envoi des Produits retournés.

Le Client a la responsabilité d’imprimer l’étiquette de retour et de la placer sur le colis à retourner. 

Les frais de retour peuvent être à la charge du Client, selon le pays d’expédition. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront retenus sur le montant du remboursement des Produits. 

En cas de difficulté relative au retour du colis, il convient de contacter le Service Client KITSUNÉ afin d’obtenir les informations nécessaires.

KITSUNÉ ne pourra toutefois pas être tenu responsable de la perte, de l'endommagement ou de la destruction du Colis si le Client génère son retour par le biais d'un service autre que Global-e.

Les produits incomplets, endommagés, salis ou retournés en dehors du délai de retour ne sont pas repris. Maison Kitsuné se réserve le droit de refuser le remboursement d'un article qui ne répond pas aux critères de retour. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail du service client vous informant que votre retour n'a pas été accepté et nous vous renverrons l'article concerné. Les boites et les pochettes cadeaux ne pourront pas être reprises, échangées et/ou remboursées par Maison Kitsuné.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

*Nos délais de retour sont étendus à 60 jours pour tout produit acheté en ligne entre le 15 novembre et le 14 janvier 2025.

Si le droit de rétractation est exercé dans les conditions ci-dessus, KITSUNÉ remboursera le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison initiaux. Si le Client retourne le(s) Produit(s) acheté(s) après les quatorze (14) jours du droit légal de rétractation, et avant les trente (30) jours impartis, KITSUNÉ ne remboursera que le prix du(des) Produit(s) acheté(s). 

Les frais de retour standard sont gratuits pour la France. La demande de retour génère une facture indiquant le montant du (des) produit(s) hors taxes. KITSUNÉ, remboursera le montant TTC du (des) Produit(s) payé(s) lors du passage de la commande initiale.

Pour les articles retournés, il peut s’écouler jusqu’à 21 jours ouvrables avant que les fonds ne soient crédités sur votre mode de paiement initial, du fait des différentes étapes à suivre:

1- Délai de livraison du produit jusqu’à notre entrepôt;

2- Traitement et inspection du produit pour l’approbation du remboursement;

3- Autorisation du service financier pour effectuer un remboursement;

4- Il peut s’écouler jusqu’à 7 jours ouvrables pour que les fonds soient crédités sur votre mode de paiement une fois que le service financier a effectué le remboursement;

Si votre remboursement n’est pas effectué dans les 21 jours ouvrables, veuillez nous contacter à cette adresse : [email protected]  en nous communiquant votre numéro de suivi du colis retourné afin que nous puissions obtenir plus d’informations.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTELE ET RECLAMATIONS

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service clientèle de Kitsuné. Pour cela, le Client pourra joindre le service clients par email à l’adresse : [email protected]  ou appeler le : +33(0)142626463.

Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h.

En second recours, si le Client estime qu’il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du service clients, il peut s'adresser à l'Association des Médiateurs européens (AME CONSO). Le médiateur peut être contacté sur internet à l’adresse suivante : https://www.mediationconso-ame.com.

Le Médiateur peut également être saisi par courrier à l’adresse postale suivante : AME CONSO – 197, Boulevard Saint-Germain– 75007 PARIS le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service clients. Le médiateur de AME Conso traitera alors la demande du Client si elle est recevable.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet  https://maisonkitsune.com/fr  sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par KITSUNÉ bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales et indépendamment du droit de rétractation :

• De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de KITSUNÉ ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
• Dans le cas où la réparation ou le remplacement du Produit commandé serait impossible, le Client pourra demander à se faire rembourser du montant payé au titre de la commande ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer KITSUNÉ par écrit, de la non-conformité des Produits par courrier électronique à l’adresse  [email protected]  ou par lettre recommandée AR à KITSUNÉ à l’adresse suivante :

Maison KITSUNÉ
Service Envoi Webstore
9, rue du Helder
75009 Paris –France.

Les frais de retour seront pris en charge par KITSUNÉ.

KITSUNÉ remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de KITSUNÉ ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de KITSUNÉ est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

KITSUNÉ, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Concernant l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, KITSUNÉ peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu’elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux parties.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet  https://maisonkitsune.com/fr  est la propriété de KITSUNÉ et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de KITSUNÉ.

En outre, KITSUNÉ reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de KITSUNÉ qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En conséquence, toute copie et utilisation de la marque KITSUNÉ, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles et cookies du site internet sont traités conformément à la Politique de Confidentialité de Kitsuné, disponible ici

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont régies et soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 : INFORMATIONS LÉGALES

La société KITSUNÉ France est une SAS au capital de 289.603,80 euros, dont le siège social est situé 52, rue de Richelieu - 75001 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 442 154 456 Paris B. Siret : 442 154 456 000 28 TVA intracommunautaire : FR20442154456.

Kitsuné France est membre des éco-organismes Re_Fashion (pour ses produits textiles, chaussures et linge de maison) et Citeo (pour ses emballages) pour la prévention des déchets et la gestion de la fin de vie des produits et emballages mis sur le marché français.

En tant que membre des éco-organismes, Kitsuné France s’est vu attribuer les numéros d'identification uniques suivants :

- Secteur du textile, de la chaussure et du linge de maison, identifiant unique de Kitsuné France, pour la marque Maison Kitsuné :

FR332249_11LCJP émis par l'ADEME et communiqué par Re_Fashion, organisme dont l'objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des lois et règlements français relatifs à la Responsabilité Elargie du Producteur pour le textile, la chaussure et le linge de maison.

- Secteur de l'emballage, identifiant unique de Kitsuné France, pour la marque Maison Kitsuné :

FR332249_01LTKY émis par l'ADEME et communiqué par CITEO, organisme dont l'objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des lois et règlements français relatifs à la Responsabilité Elargie du Producteur pour l’emballage.